Actualités administratives
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Vie quotidienne
Publié le 10 mai 2024
Produits ménagers : il est important de les laisser dans leur contenant d’origine !
Vous avez peut-être déjà été amené à transvaser un produit ménager dans un récipient différent de son contenant d’origine, et qui n'était pas prévu pour cela. Une telle action peut avoir des conséquences sanitaires graves. L’ANSES indique les précautions à respecter pour vous protéger et préserver vos proches.
Amendes
Publié le 08 janvier 2025
Les forfaits de post-stationnement établis par géolocalisation peuvent être contestés
Mme A. est verbalisée en raison de paiement insuffisant de la redevance au tarif de stationnement applicable. Mais le lieu de stationnement de son véhicule mentionné sur les avis de paiement de forfait de post-stationnement, et constaté par un dispositif de géolocalisation, est erroné. En effet, son véhicule était garé de l’autre côté de la rue que celui indiqué sur les avis. À qui incombe la charge de la preuve en cas de contestation de données de géolocalisation ?
Stop fraude
Publié le 10 décembre 2024
Un dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports en commun entre en vigueur
Le 3 décembre 2024, un décret d'application relatif à la loi Savary est entré en vigueur. Il introduit un dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports en commun. « Stop fraude », initié par la loi du 22 mars 2016, vise à collecter l'identité des contrevenants dans le cadre du recouvrement des amendes de transport.
Bien vieillir
Publié le 10 avril 2024
Ehpad : accueil obligatoire des animaux de compagnie et garantie du droit de visite
Pour les résidents en Ehpad et les personnes hébergées en établissement médical, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 prévoit des changements. Elle garantit, entre autres, un droit de visite quotidien et le droit d’accueillir un animal de compagnie.