Actualités administratives
service-public.fr
Accident
Publié le 28 août 2023
L'indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente est possible sous condition
Il est nécessaire que la victime soit consciente de son état pour obtenir réparation du préjudice lié à l’angoisse de mort imminente. C’est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans son arrêt du 4 avril 2023.
Inondations
Publié le 16 juin 2023
Le service d'avertissements personnalisés Vigicrues disponible en application
Vous vivez près d'un cours d'eau ? Vous empruntez régulièrement une route inondable ou prévoyez une promenade en bord de rivière ? Vous pouvez recevoir des notifications via la nouvelle application du ministère de la Transition écologique, ou des avertissements par courriel sur le risque de crues dans votre secteur ou ville en vous abonnant au service du site Internet.
Emplois saisonniers
Publié le 19 mars 2024
Jobs d'été 2024 : à quel âge et dans quelles conditions ?
Baby-sitting, accueil dans un camping, vente de glaces sur les plages, centres aérés, hôtellerie-restauration, tourisme, travaux saisonniers agricoles, commerce... La fin de l'année scolaire approche et vous êtes à la recherche d'un job d'été pour financer vos études ou vos vacances ? répond à toutes les questions juridiques que vous vous posez.
Démarches administratives
Publié le 06 mars 2024
L’ANTS, qui vous accompagne pour l'obtention de vos documents d’identité, devient France Titres
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a notamment pour mission d’administrer vos demandes de passeport, de carte d'identité, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation pour un véhicule. Elle peut désormais également utiliser l’appellation « France Titres ».