Actualités administratives
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Épargne salariale
Publié le 06 décembre 2023
Partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023
Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés. vous présente les nouvelles dispositions applicables.
Baromètre du harcèlement scolaire
Publié le 15 février 2024
Que faire en cas de harcèlement à l’école ?
Après l’annonce en septembre 2023 d’un plan interministériel de lutte contre le harcèlement, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place un baromètre du harcèlement en milieu scolaire dont les résultats viennent d'être publiés. revient sur les moyens à votre disposition en cas d'harcèlement.
Ressources humaines
Publié le 14 septembre 2023
L’absence d'acceptation claire par le salarié d'une sanction disciplinaire vaut refus
L’absence d’acceptation claire et non équivoque d’une sanction disciplinaire par le salarié, impliquant la modification de son contrat de travail, est analysée comme un refus de la mesure. Dans ce cas, l’employeur peut prononcer une autre sanction. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 14 juin 2023.
Vacances
Publié le 01 août 2023
Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.