Actualités administratives
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Bois et forêt
Publié le 05 décembre 2023
Droit de préférence : on peut refuser de vendre sa parcelle de bois à son voisin
Vous êtes propriétaire d’une forêt et votre voisin envisage de vendre la sienne. En tant que propriétaire mitoyen, vous bénéficiez d’un droit de préférence pour acquérir ce bien. Cependant, l’exercice de ce droit ne permet pas à lui seul de réaliser la vente. En effet, le propriétaire de la forêt peut toujours renoncer à vendre une fois la préférence donnée. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre.
Changement d'heure
Publié le 23 octobre 2023
Passage à l'heure d'hiver !
Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2023. Vous devez reculer votre montre d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures.
Aide véhicules propres
Publié le 22 février 2024
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Un décret publié au le 13 février 2024 a modifié les modalités du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule. Son montant maximal est notamment diminué de 1 000 € pour les ménages les plus aisés qui acquièrent ou louent une voiture particulière neuve ou une camionnette neuve.
Retraites
Publié le 06 septembre 2023
Réforme des retraites : une série de mesures applicables au 1er septembre
Après la publication au en juin de 2 premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites : 5 autres concernant la fin de régimes spéciaux ont été publiés le 30 juillet ; 6 autres le 11 août notamment sur la revalorisation du minimum de pension ; 2 le 22 août sur entre autres la surcote pour les parents ; et 3 le 31 août concernant notamment la possibilité pour les élus locaux d’être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leur indemnité de fonction. Les dispositions ont pris effet le 1 septembre 2023.